La législation vient d’évoluer : un décret paru au Journal officiel du 21 décembre officialise la généralisation d’un nouveau type de prescription dit « numérique » qui devrait à terme devenir la norme. Il était testé dans quelques régions françaises jusque-là.
C’est depuis la fin de l’année 2022 que ce sujet de la digitalisation est au cœur des réflexions et des travaux menés par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) conjointement avec les organisations représentant les professionnels de santé dont les pharmaciens. L’objectif est de limiter les risques d’erreurs de prescription liées à une écriture manuelle et donc de lecture, de permettre aux patients de bénéficier d’un historique de leurs prescriptions avec un archivage automatique, de lutter contre les fraudes liées à de fausses ordonnances, de mieux communiquer entre soignants… Globalement, cette digitalisation devrait permettre une meilleure prise en charge des patients et ce de façon hautement sécurisée.
Comment ça marche ?
Selon la Cnam, voici le circuit de création et de traitement des e-prescriptions :
- Le logiciel spécifique utilisé par le prescripteur dématérialise les données figurant sur l’ordonnance qu’il rédige et les transmet vers une base de données sécurisée hébergée par l’Assurance Maladie.
- L’accès à cette base de données « ordonnance numérique » est restreint aux professionnels de santé par l’intermédiaire d’une authentification avec leur carte professionnelle.
- La prescription papier est conservée mais un QR Code y est apposé pour véhiculer l'identifiant unique de la prescription.
- Le patient peut retrouver l'ordonnance au format PDF dans son espace santé digital, appelé Mon espace santé.
Lorsque le patient se présente à la pharmacie, un membre de l’équipe officinale va lire le QR code. Cela lui permet d’accéder de façon digitale au contenu de la prescription et de préparer les médicaments demandés. Après avoir vérifié que tout est correct et respecte les interactions éventuelles, les posologies adaptées au profil du patient et toutes les données habituelles, le pharmacien valide la prescription, ce qui a pour effet de transmettre les données à la base de données. Si le patient ne s’y est pas opposé, le prescripteur peut consulter les données d'exécution réalisées sur ses prescriptions, c’est-à-dire visualiser ce qui a réellement été délivré.
La fin de l’ordonnance papier ?
Concrètement, l’ordonnance papier ne disparaîtra pas si les patients souhaitent que leur médecin continue à en rédiger. Il s’agit plutôt de lui ajouter un double en version digitale et lien entre les deux est constitué du QR code et du numéro d’identification qui sont inscrits sur la feuille remise par le prescripteur à son patient. Le médecin peut cependant proposer à ce dernier de lui communiquer uniquement sous format numérique via Mon espace santé, le compte personnel mis sur pied par la Sécurité sociale dont chacun dispose. Ainsi plus de risque de perte de l’ordonnance, tout est centralisé et stocké en version digitale.
Pas de e-prescription pour les stupéfiants
Lorsque les médicaments prescrits par le médecin appartiennent à la classe des stupéfiants ou qu’ils suivent sa législation (certains médicaments ont ce statut particulier), la e-prescription ne sera pas possible. Il faudra utiliser une ordonnance papier classique. Pour autant, les informations relatives à la délivrance de ces spécialités figureront bien dans Mon espace santé, de façon à pouvoir informer les soignants d’un éventuel risque d’interaction à venir.
