Charte de confidentialité

1. Informations générales

Le Règlement Général européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel des personnes physiques (RGPD) offre d’une part, de nouveaux droits aux citoyens européens afin que ces derniers se réapproprient leurs données à caractère personnel et, accroît d’autre part, les devoirs des entreprises sur la protection des données à caractère personnel qu’ils sont amenés à collecter et traiter ou cours de leurs activités.

La présente Charte de confidentialité vous expose la façon dont vos données sont collectées, traitées et protégées au sein de RPLUS SANTÉ.

Cette Charte de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.

1.1 Définitions

Afin de mieux comprendre les enjeux de la protection des données ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de RPLUS SANTÉ, il semble utile de rappeler certaines définitions :

• « Services » désigne indifféremment le Portail web ou l’Application lepharmacien
• Les « données à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée (ex : nom, prénom…) ou identifiable (ex : n° votre numéro client, votre adresse IP…). Article 4 al.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• « Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, (telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction).
• Le « Responsable de Traitement » est celui « qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement » Article 4 al.7 du Règlement Général sur la Protection des Données.
• Le « sous-traitant », est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement Article 4 al.8 du Règlement Général sur la Protection des Données.

1.2 Coordonnées du Délégué à la protection des données de RPLUS SANTÉ

Pour toute question concernant vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) aux coordonnées suivantes :

RPLUS SANTÉ, 21 rue de Choiseul, 75002 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 53 30 98 00
Adresse mail : dpo@rplus-sante.fr

1.3 Hébergement et Stockage des données à caractère personnel

Vos données sont hébergées au sein de la société RPLUS SANTÉ à l’adresse suivante :

RPLUS SANTÉ, 21 rue de Choiseul, 75002 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 53 30 98 00

Nonobstant les données de santé, toutes les données traitées dans le cadre de l’application sont hébergées à l’adresse ci-dessus. RPLUS SANTÉ n’effectue aucun transfert de données hors Union Européenne.

1.4 Hébergement des données de sante de l’utilisateur

En accord avec les différentes législations en vigueur concernant l’hébergement de données de santé, toutes les données de santé envoyées et stockées par le biais des Services sont hébergées par notre prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) suivant :

AZNETWORK, 40 rue Ampère, 61000 Alençon France
Tél. +33 (0)2 33 32 12 47 Fax. +33(0)2 33 32 19 43
Adresse mail : contact@aznetwork.eu

2. Collecte et protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre des Services mis à disposition de ses Utilisateurs RPLUS SANTÉ agit en tant qu’Editeur.

Les informations recueillies vous concernant nous permettent de gérer et faciliter votre utilisation des Services.

2.1 Les bases légales du traitement de vos données personnelles

Consentement de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques

RPLUS SANTÉ recueille obligatoirement l’autorisation exprès de l’Utilisateur pour tous échanges autres que ceux nécessaires à l’information et à l’utilisation des Services, par le biais des moyens de communication fournis par ce dernier (mail, numéro de téléphone).

Traitements des données nécessaires à l’accès et à la bonne exécution des Services proposés par RPLUS SANTÉ.

Afin de pouvoir utiliser les Services mis à votre disposition (Application mobile et Portail web), vous devez obligatoirement accepter les Conditions Générales d’Utilisation afférentes aux Services.
Les CGU, la présente Charte de confidentialité ainsi que la politique cookies (si vous utilisez le site internet) sont le socle de nos relations contractuelles.

Les données récoltées dans ce cadre sont nécessaires au bon fonctionnement des Services (Application mobile et Portail web)

Traitements nécessaires aux fins d’intérêts légitimes de RPLUS SANTÉ.

Dans le but de vous informer de toute évolution des documents régissant nos relations ainsi que de l’évolution des Services, RPLUS SANTÉ peut utiliser les moyens de communication que vous avez avez fournis (mail, numéro de téléphone).

2.2 Données collectées et finalités de la collecte des Données personnelles

2.2.1 Les données collectées

Données personnelles	Finalités	Objectifs
Numéro de téléphone	Vous identifier	Identifier la personne utilisant les Services. Envoi d’un SMS afin d’identifier la personne utilisant les Services. Accès gratuit au 3237.
Nom /prénom	Vous identifier	Identifier la personne utilisant les Services. Amélioration de l’expérience Utilisateur. Personnaliser nos communications. Enrôlement de l’Utilisateur par le pharmacien.
Photo	Vous identifier	Vous identifier
Adresse	Géolocalisation des pharmacies de votre secteur	Permettre à l’utilisateur de choisir une pharmacie référentes proches de l’adresse qu’il aura choisie.
Courriel	Fonctionnement de l’application	Envoi de notifications nécessaire au bon fonctionnement des Services.
Justificatif d’identité	Demande d’exercice d’un droit	En cas de demande d’exercice des droits mis en place par le RGPD.

2.2.2 Finalités des données collectées

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Services servent à répondre aux différentes finalités suivantes :

• La gestion des accès aux Services (Application, Site web) et leur utilisation.
• Identification des personnes voulant bénéficier du service RESOGARDES afin de sécuriser l’appel.
• La tenue du fichier Utilisateurs des Services.
• Le cas échéant, l'utilisation du service d'envoi d'ordonnance et la réservation de produits
• L’envoi de newsletters à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son consentement concernant son inscription audit Service. En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire soit par le biais de son espace personnel, soit par celui du lien de désinscription prévu à cet effet dans le Footer de chaque newsletter envoyée.
• L’élaboration de statistiques et mesures de fréquentation des Services proposés.

2.3 Prospection de patientèle

Chaque pharmacie est responsable de traitement concernant la tenue de sa base Prospects.

La base Prospects est celle dans laquelle une pharmacie recense par le biais du Portail web lepharmacien tous les patients ayant acceptés de lui fournir leurs données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone) afin que la pharmacie leur envoie un SMS les invitant à télécharger l’Application lepharmacien dans le but que ladite pharmacie devienne leur pharmacie référente.

RPLUS SANTÉ agit ici en tant qu’hébergeur de cette base et n’a aucun contrôle sur cette dernière.

2.4 Destinataires et personnes habilitées à accéder et à utiliser vos données

2.4.1 Concernant le service de garde pharmaceutique RESOGARDES

Lors d’une assistance à l’Utilisateur, le personnel du centre d’appel peut demander l’identité de leur interlocuteur afin de leur offrir un service personnalisé de qualité.

2.4.2 Concernant le choix de votre pharmacie référent

Quand l’utilisateur choisi sa pharmacie référente, ce dernier est considéré faisant partie de la patientèle de la pharmacie choisie. A ce titre, la pharmacie a accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

2.5 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

RPLUS SANTÉ s'engage à :

• Traiter les données uniquement pour les seules finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
• Traiter les données conformément aux instructions de l’Utilisateur. Si RPLUS SANTÉ considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement l’Utilisateur. En outre, si RPLUS SANTÉ est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel elle est soumise, RPLUS SANTÉ informera l’Utilisateur de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services proposés.
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Prennent en compte, s’agissant de leurs outils, produits, applications ou Services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

2.6 Sécurisation des données à caractère personnel

RPLUS SANTÉ met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés ne puissent pas y accéder.

2.7 Durée de conservation et Archivage

2.7.1 Conservation et Archivage du fichier Prospect

Les données à caractère personnel des Prospect conservées au maximum pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

2.7.2 Conservation et Archivage du fichier Utilisateur

Les données Utilisateur sont conservées pendant le temps de l’utilisation des Services. Les données personnelles peuvent être conservées à des fins de preuves notamment pour toutes actions en justice ou demande de l’administration.

2.7.3 Statistiques de mesures d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

2.8 Suppression de compte et Services y afférents

Toute demande de suppression de compte ou toute suppression de compte à l’initiative de RPLUS SANTÉ emporte la suppression de toute information et données utilisées dans le cadre du Service nonobstant les autres liens contractuels qui pourraient exister entre RPLUS SANTÉ et l’Utilisateur.

En conséquence, nous vous invitons, avant toutes suppression de compte à votre initiative, à faire toutes sauvegardes utiles afin que vous puissiez conserver vos données.

En cas de suppression de votre compte à l’initiative de RPLUS SANTÉ, pour toute raison évoquée dans les CGU, le cas échéant, RPLUS SANTÉ vous restituera vos données par quel que moyen que ce soit et sous format réutilisable.

3. Les Droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel

L’objectif du RGPD est de redonner aux citoyens Européens la maîtrise de leurs données à caractère personnel. Afin de respecter cet objectif et votre droit à la vie privée, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit des Utilisateurs	Modalités d’exercice des droits
Le droit à l’information	L’Utilisateur à un droit de regard sur ses propres données, par conséquent, vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est à cet escient que nous mettons à votre disposition la présente Politique de Protection de Données à caractère Personnel.
Le droit d’accès	En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel concernant votre personne physique que nous détenons sur vous. RPLUS SANTÉ vous fournira une copie des données à caractère personnel concernant la personne physique du PS faisant l'objet d'un traitement. RPLUS SANTÉ peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant. Toute demande infondée, excessive et/ou répétée est susceptible de ne pas recevoir de réponse.
Le droit de rectification	L’Utilisateur a le droit d'obtenir de RPLUS SANTÉ, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. L’Utilisateur a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)	L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir, à tout moment, l’effacement de ses données à caractère personnel. Ce droit n’est pas absolu dans la mesure où RPLUS SANTÉ peut conserver les données de l’Utilisateur afin de respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour motif légitime (bonne exécution du contrat d’abonnement)
Le droit à la limitation du traitement	L’Utilisateur a le droit d'obtenir de RPLUS SANTÉ la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s’applique : a) L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée « l’Utilisateur », pendant une durée permettant au responsable du traitement « RPLUS SANTÉ » de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; b) Le traitement est illicite et la personne concernée « l’Utilisateur » s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) Le responsable du traitement « RPLUS SANTÉ » n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée « l’Utilisateur » pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; d) La personne concernée « l’Utilisateur » s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement « RPLUS SANTÉ » prévalent sur ceux de la personne concernée « l’Utilisateur ». Pour exercer votre droit à la limitation, veuillez-nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.
Le droit à la portabilité des données	L’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant et qu'il a fourni à RPLUS SANTÉ, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette obligation ne s’applique qu’aux données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Pour exercer ce droit, veuillez-nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.
Le droit de faire des réclamations auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) et le droit d’ester en justice	L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle afin d’émettre son désaccord sur la pratique de RPLUS SANTÉ en matière de protection de données à caractère personnel. De plus, l’Utilisateur a droit à un recours juridictionnel effectif de contrôle afin d’émettre son désaccord sur le pratique de RPLUS SANTÉ en matière de protection de données à caractère personnel. Dans un souci de médiation, avant saisine de la CNIL ou toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire, nous invitons l’Utilisateur à se rapprocher de notre service compétent dont les coordonnées sont fournies ci-après.
Le droit à la désactivation des cookies	L’Utilisateur a le droit de désactiver les Cookies, s’il le souhaite. Généralement les navigateurs web ont comme configuration de base l’acceptation des cookies. Toute désactivation de cookies nécessite une action en ce sens de l’utilisateur du navigateur. Si vous souhaitez désactiver la récolte de cookies de votre navigateur nous vous invitons à modifier les paramètres de votre navigateur.

L’Utilisateur souhaitant exercer l’un des droits dont il dispose, peut le faire aux coordonnées suivantes :

RPLUS SANTÉ, 21 rue de Choiseul, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 30 98 00,
Adresse mail : dpo@rplus-sante.fr

4. Services liés

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