L’idée était dans l’air depuis juin dernier. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, évoquait alors le coût engendré par les arrêts maladie et « la quasi-gratuité » des médicaments. En septembre, le gouvernement avait confirmé que l’idée d’un doublement des franchises médicales était « à l’étude », provoquant une levée de boucliers chez les associations de patients. C’est finalement le Président de la République, Emmanuel Macron, qui a donné son feu vert lors de sa conférence de presse télévisée du 16 janvier en évoquant une mesure qui « responsabilise » les Français.
Plafond annuel
Annoncé officiellement le 22 janvier par la nouvelle ministre de la Santé, le projet gouvernemental devrait devenir réalité fin mars 2024. Ainsi, le montant des franchises sur les boîtes de médicaments et sur les actes paramédicaux va passer de 0,50 à 1 euro et celui sur les transports sanitaires de 2 à 4 euros, c’est-à-dire que pour chaque boîte de médicament délivré sur prescription et remboursé, la Sécurité sociale retiendra 1 euro et 4 euros par transport. En revanche, le plafond annuel de ces franchises, fixé à 50 euros, reste inchangé. « Les patients ayant le plus fort recours aux soins, dont les montants de franchise sont déjà actuellement au plafond de 50 euros, ne paieront donc pas davantage », précise le ministère de la Santé. À noter que certaines catégories de personnes ne sont pas soumises à ces franchises : les mineurs, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale d’Etat (AME), les femmes enceintes dès leur 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, ainsi que les victimes de terrorisme.
Participations forfaitaires
Par ailleurs, le gouvernement a également annoncé que le montant des participations forfaitaires appliqués aux actes et consultations réalisées par un médecin et aux examens et analyses de biologie médicales va aussi doubler, passant de 1 à 2 euros au début du mois de juin prochain. Cette participation forfaitaire est elle aussi plafonnée à 50 euros par an. Les personnes exonérées sont les mêmes qui ne sont pas soumises aux franchises, à l’exception des victimes de terrorisme.
