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La dispensation initiale des pansements limitée à 7 jours

La dispensation initiale des pansements limitée à

Par Imagen Punto de Luz

À partir du 1er avril, une ordonnance pour des pansements ne permettra d’obtenir, à la première délivrance, que la quantité nécessaire pour une semaine de soins.

Annoncée le 19 mars dernier par la ministre de la Santé, la nouvelle réglementation relative aux ordonnances pour des pansements (en suite d'opérations chirurgicales, pour le soin des plaies chroniques...) entrera en vigueur le 1er avril 2025. Dans un tweet sur X, Catherine Vautrin a évoqué les 740 millions d’euros remboursés annuellement sur ce poste pour justifier l'intérêt d'une mesure « alliant bon sens, respect de l’environnement et maîtrise budgétaire, sans réduire la qualité du service pour chacun ».

Des ordonnances plus cadrées

L’arrêté paru au Journal officiel précise qu'à la suite de la prescription initiale, la première délivrance sera donc « limitée à sept jours de traitement ». Et qu'à la « demande expresse du patient », cette délivrance pourra ensuite « être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance. »
Le médecin devra indiquer sur l’ordonnance les informations suivantes : « la catégorie de pansements ou de compresses, la quantité de produits nécessaire, la taille et le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire (tels que la dénomination commerciale précise et complète, le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements) ainsi que la fréquence recommandée de renouvellement ».

Pas de packagings adaptés

Cette évolution de la législation n'est pas une surprise puisqu'elle figurait au rang des propositions du rapport Charges et Produits 2025 présenté en juillet dernier par la Caisse nationale d’Assurance maladie.
Si chacun comprend bien l’intérêt d’une telle mesure pour lutter contre le gâchis potentiel, le syndicat de titulaires d’officine FSPF signale cependant un risque d’incohérence entre l’objectif et la mise en pratique.  En effet, actuellement « les conditionnements des pansements sont prévus pour des soins d’une durée de cinq ou dix jours de traitement », donc ils « ne sont pas adaptés à une délivrance pour une durée maximale d'une semaine ». Reste à voir la réaction des laboratoires et leur éventuelle mise sur le marché de boites aux contenances plus adaptées.
 

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