C'est en décembre 2023 que le gouvernement avait indiqué vouloir tester la dématérialisation des notices de médicaments et leur mise à disposition via QRcode. Les ministres de l'époque - Agnès Firmin Le Bodo (en charge de l'organisation territoriale et des professions de santé), Roland Lescure (à l'industrie) et Stanislas Guérini (en charge de la fonction publique) - avaient indiqué que l'expérimentation, en ville et à l'hôpital, limitée à un panel restreint de médicaments, débuterait « au cours du premier trimestre 2024 ». Si l'opération n'a toujours pas été lancée, l'association de patients France assos santéa tenu à faire connaître ses inquiétudes sur le sujet en rendant publique, le 13 mars, une note d'information.
Attention danger
Dans ce document, les représentants des usagers reconnaissent que les notices dématérialisées, d'ores et déjà disponibles en ligne sur le site de l’Agence européenne du médicament ou encore via la base de données publique des médicaments en France, « complètent utilement les notices papier et apportent des bénéfices incontestables pour les patients » puisqu'elles sont disponibles en plusieurs langues, qu'elles peuvent bénéficier de mises à jour rapides... Cependant, ils appellent à tenir compte de la problématique de l'accessibilité de ces versions digitales, compte-tenu de la « variété des publics et l’éloignement du numérique de certains groupes de population, à l’instar des personnes âgées ou des patients vivant dans des « zones blanches » ou ayant une couverture mobile et/ou un réseau internet de mauvaise qualité. ». De surcroît, l'association pointe le risque pour la protection de la vie privée que constitue une version dématérialisée, puisque son accès en ligne serait « susceptible de fournir des informations et données très sensibles sur l’état de santé des patients » à des tiers.
France Assos Santé demande donc aux parlementaires européens et aux autorités françaises de « défendre la complémentarité de la notice dématérialisée par rapport à la version papier, en excluant tout remplacement à court ou moyen terme » de la seconde par la première.
