Depuis 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’identité numérique de santé du patient. Celle-ci permet en effet d’avoir une identité fiable, sans risque de confusion entre deux personnes, de sécuriser l’envoi, l’échange ainsi que le partage des informations et documents émanant des professionnels de santé. Le carnet numérique de santé du patient « Mon espace santé » peut ainsi être alimenté sans risque d’erreur.
Pour que toutes ces avancées puissent devenir réalité, l’INS doit d’abord être certifiée par un professionnel de santé. Celui-ci doit, d’une part, utiliser un téléservice spécifique mis à disposition par l’Assurance maladie et baptisé INSi, qui synchronise les bases nationales de référence (Insee, Cnav et Cnam) et, d’autre part, valider l’identité du patient en vérifiant une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité ; la carte Vitale n’est pas considérée comme une pièce d’identité valable). « Il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité mais d’une vérification d’informations pour sécuriser le parcours des patients », précise l’Assurance maladie.
Vers des dispositifs plus modernes
Les patients peuvent s’opposer à la présentation de leur pièce d’identité. Dans ce cas, l’INS ne pourra être validée et ne sera donc pas utilisée. En conséquence, les données de santé tels que les comptes-rendus d’examen de biologie médicale, d’imagerie, d’hospitalisation, etc. ne pourront pas être transmises dans Mon espace santé. L’INS est constituée d’un matricule – correspondant au numéro de Sécurité sociale – et des traits d’identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance, code Insee du lieu de naissance).
L’INS est indiquée sur les différents documents remis lors du parcours de santé, ainsi que dans la synthèse du profil médical sur Mon espace santé. Si le patient constate une erreur dans son identité, celle-ci ne peut être corrigée par un professionnel de santé mais directement par l’Insee (démarche en ligne sur service-public.fr). « A terme, des dispositifs plus modernes d’identification électronique permettront de valider plus simplement l’INS, ajoute l’Assurance maladie, par exemple avec la future application carte Vitale et de France Connect. »
Carnet de vaccinations à jour
En somme, ne vous étonnez pas si votre pharmacien vous demande une pièce d’identité afin de qualifier votre INS. C’est une obligation qu’il doit mettre en œuvre depuis le 1er janvier 2023. Alors que les campagnes de vaccination contre la Covid et la grippe ont débuté conjointement le 15 octobre dernier, l’Agence du numérique en santé (ANS) a communiqué auprès des pharmaciens en leur demandant de se saisir de cette occasion pour certifier l’INS de leurs patients. Et ainsi garantir la mise à jour de leur carnet de vaccination sur Mon espace santé.
